Nos efforts historiques de mobilisation

Employé(e)s Propriétaires Canada supporte les entreprises détenues par les employés depuis des décennies. Ce qui a commencé par des efforts précoces pour sensibiliser les décideurs politiques est devenu un mouvement national qui a contribué à donner vie aux fiducies de capital-actions des employés en 2024.

Premiers efforts de mobilisation (années 1990 à 2015)

• Dans les années 1990, Perry Phillips (fondateur de l’Association ESOP du Canada) a tenu de nombreuses réunions de haut niveau avec des fonctionnaires fédéraux pour encourager une législation favorable aux ESOP, inspirée des modèles américains qui ont connu du succès.

• Bien que ces premiers efforts n’aient pas mené à un changement législatif immédiat, ils ont jeté les bases essentielles d’un élan ultérieur.

• Au cours des premières années 2000, l’Association ESOP a continué d’éduquer les conseillers, les propriétaires d’entreprises et le gouvernement au sujet des différents modèles.

Regain d’élan et création de coalitions (2020-2023)

• En 2020, Social Capital Partners (SCP) a publié Building an Employee Ownership Economy (mis à jour en 2022), ce qui a contribué à susciter une nouvelle vague d’attention nationale.

• À la suite du budget de 2021, le gouvernement fédéral a commencé à étudier officiellement les modèles d’entreprises détenues par les employés.

• D’importants chefs d’entreprise et d’organismes sans but lucratif, dont BMO, Rewrite Capital Partners, Friesens, Raise Recruiting et Juno College, se sont joints à l’effort.

• SCP et ces partenaires ont formé la Coalition canadienne pour l’actionnariat salarié (CEOC) en janvier 2023, qui s’est rapidement élargie à près de 100 dirigeants plaidant pour un changement de politique.

Percée législative (2024)

• À l’été 2024, le gouvernement fédéral a adopté une législation permettant la création de fiducies collectives des employés (FCE) au Canada.

• La législation a également introduit un incitatif fiscal ciblé de 10 M$ sur les gains en capital pour encourager les transitions vers les FCE et les coopératives de travailleurs.

• Cela a représenté une réalisation historique pour le mouvement.

Défense des intérêts en cours (2024-présent)

Employé(e)s Propriétaires Canada continue de plaider pour :

• Rendre permanent l’incitatif de 10 millions de dollars au-delà de 2026

• Réduire les obstacles techniques afin qu’un plus grand nombre de propriétaires d’entreprises puissent entamer une transition vers un tel modèle

• Veiller à ce que la législation demeure pratique, accessible et conforme aux meilleures pratiques

EPC demeure déterminé à faire progresser les politiques d’actionnariat salarié qui renforcent les entreprises canadiennes, les collectivités et la résilience économique.