Notre histoire
Employé(e)s Propriétaires Canada est à l’avant-garde du mouvement de partage de la valeur avec les employés depuis plus de 30 ans. Explorez notre histoire — des premiers défenseurs qui prônaient les ESOP à l’introduction historique de la législation sur les Fiducies collectives des employés en 2024.
NOTRE MISSION
Nous réunissons et défendons une communauté nationale d’entreprises qui prospèrent grâce à la participation des employés dans l’actionnariat. Notre mission consiste à promouvoir, éduquer et mobiliser l’expertise afin que l’actionnariat salarié soit compris, adopté et endossé comme un moyen de renforcer les entreprises, de sécuriser les emplois et de partager la prospérité canadienne.
NOTRE VISION
Le transfert des entreprises aux employés devient une voie de succession courante pour les propriétaires d’entreprises canadiennes.
Employé(e)s Propriétaires Canada sert d’autorité nationale et de communauté soutenant cette transformation.
Valeurs fondamentales
Nos valeurs guident la façon dont nous défendons, collaborons et servons la communauté croissante d’entreprises détenues par les employés au Canada.
Communauté – Ensemble, nous devenons plus forts
Prospérité partagée – L’actionnariat crée l’équité et la résilience
Intendance– Nous protégeons notre patrimoine et sommes visionnaires
Diligence – L’optimisme associé à la persévérance
NOTRE HISTOIRE
Fondation et premières années (1987-1991)
À la fin des années 1980, Perry Phillips, souvent considéré comme le père fondateur des régimes de type ESOP au Canada, a siégé au conseil d’administration de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE) et a présidé son comité d’éducation. Au cours de son mandat d’évaluateur professionnel, M. Phillips a été chargé d’évaluer une entreprise à Détroit, au Michigan, appartenant à un couple de retraités cherchant à vendre leur entreprise à leurs 150 employés. Dans le cadre de ce mandat, Phillips a découvert la législation sur les ESOP qui avait rendu la transaction possible. Il a alors compris l’importance de l’entreprise détenue par les employés pour le Canada, où de nombreux propriétaires approchaient de la retraite et où bien des entreprises peinaient à attirer et à retenir leur main-d’œuvre.
Conscient du potentiel transformateur de ce modèle, Phillips s’est associé à plusieurs professionnels partageant sa vision pour fonder l’ESOP Association Canada, un organisme sans but lucratif. Leur mission était double : faire connaître le modèle de l’entreprise détenue par les employés auprès des propriétaires d’entreprises canadiens et plaider en faveur d’une législation favorable, tant à l’échelle provinciale que fédérale. L’organisme a obtenu un premier financement de plusieurs institutions financières et de l’ICEEE, avec une vision stratégique claire : mobiliser des conseillers qui présenteraient avec enthousiasme les ESOP à leurs clients comme une voie vers une prospérité partagée.
Mobilisation initial et développement (1991-2015)
La conférence canadienne inaugurale sur les ESOP se tint à Toronto en septembre 1991, attirant 150 participants, incluant des participants des États-Unis et du Royaume-Uni. Cet événement marqua le début d’efforts de mobilisation soutenus, Phillips consacrant la décennie suivante principalement au lobbying du gouvernement fédéral pour une législation ESOP complète. Les efforts de plaidoyer inclurent l’engagement avec deux sénateurs successifs et culminèrent avec une rencontre de vingt minutes avec le ministre des Finances dans un couloir des Chambres du Parlement, bien que ces efforts n’aient pas donné de succès législatif immédiat.
Durant cette période, l’organisation adopta la devise « Les ESOP— bon pour les affaires et bon pour le Canada », qui fut imprimée sur des brochures d’information compactes en accordéon distribuées dans les deux langues officielles. Les conférences annuelles évoluèrent en une série de séminaires et de présentations tenues semestriellement dans plusieurs villes canadiennes, développant la sensibilisation et la compréhension des principes de participation des employés dans l’actionnariat.
Les efforts éducatifs de l’organisation culminèrent avec la publication du premier livre de Phillips, « Employee Share Ownership Plans Canada », en 2001, suivi par la transition des conférences annuelles vers une série plus large d’initiatives éducatives.
Renouvellement et expansion (2015-2018)
En juin 2015, l’Association s’est profondément renouvelée sous l’impulsion d’un nouveau conseil d’administration dynamique, réaffirmant son mandat fondateur à l’occasion de la Conférence canadienne sur l’entreprise détenue par les employés, tenue avec succès à Winnipeg. Cette conférence attira un nouveau public et motiva de nouveaux bénévoles, établissant une tradition annuelle qui tourna par la suite dans diverses villes canadiennes incluant Kelowna, Gatineau, Edmonton et Toronto.
Phillips publia son deuxième livre, « ESOPs in Canada », en 2015, consolidant davantage la base de connaissances pour les modèles d’actionnariat des employés dans le pays.
Évolution organisationnelle et mobilisation au fédéral (2018-2024)
En 2018, l’organisation passa d’un modèle d’adhésion gratuite à une structure d’adhésion payante. Ce changement stratégique généra une nouvelle source de revenus, rationalisa les communications avec les membres, améliora les opportunités de réseautage entre les membres et les fournisseurs de services, et élargit la base de bénévoles.
En parallèle, la Canadian Employee Ownership Coalition (CEOC) fut établie en janvier 2023, spécifiquement axée sur le lobbying pour une nouvelle législation de vente aux employés au niveau fédéral.
En décembre 2023, l’ESOP Association Canada subit un changement de marque significatif, adoptant le nouveau nom « Employee Ownership Canada » pour mieux refléter son mandat élargi et sa vision pour diverses formes de propriété des employés au-delà des ESOP traditionnels. L’association obtient son nom français « Employé(e)s Propriétaires Canada » à la suite d’un vote organisé lors de la conférence de Montréal en mai 2024.
Succès législatif et période actuelle (2024-Présent)
Les efforts de représentation de la CEOC ont mené à une réussite historique en juin 2024 avec l’adoption d’une législation complète sur les fiducies collectives des employés (FCE), par l’entremise du projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Cette législation a établi des règles détaillées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin de faciliter le transfert des petites et moyennes entreprises canadiennes à leurs employés, avec effet au 1er janvier 2024.
La nouvelle législation inclut un incitatif fiscal significatif : les premiers 10 millions de dollars en gains en capital réalisés sur la vente d’une entreprise à une FCE qualifiante sont exonérés d’imposition pour les transactions survenant après le 1er janvier 2024. Cependant, l’incitatif est prévue expirer le 31 décembre 2026.
En juillet 2024, Employé(e)s Propriétaires Canada a fusionné avec le CEOC, consolidant les efforts de plaidoyer et d’éducation sous une structure organisationnelle unifiée afin de maximiser l’impact et l’efficacité.
Le cadre législatif a connu sa première mise en œuvre pratique en janvier 2025 lorsque Grantbook, un cabinet de conseil stratégique basé à Toronto au service du secteur philanthropique, est devenu majoritairement détenu par la première Fiducie collective des employés du Canada. Cette transaction historique, qui touchait une cinquantaine d’employés, a démontré la viabilité de la nouvelle structure de FCE et créé un précédent pour les futurs transferts d’entreprise aux employés.
L’élan s’est poursuivi en septembre 2025 avec l’annonce que Taproot Community Support Services, établie à Maple Ridge (Colombie-Britannique), avait achevé son transfert à ses employés au moyen d’une FCE. Cette transaction marquante a fait de Taproot la plus grande fiducie collective des employés au Canada à ce jour, touchant 750 employés en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Auparavant détenue par une trentaine d’employés de longue date et d’anciens employés, Taproot est désormais détenue à 100 % par ses employés par l’intermédiaire de la fiducie, une étape importante qui démontre que le modèle de la FCE peut s’appliquer à plus grande échelle et à un plus large éventail d’entreprises. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a salué cette transaction comme « un véritable tournant » et l’a citée comme un parfait exemple de la façon dont les FCE peuvent renforcer le pouvoir d’agir des employés tout en assurant la pérennité de services communautaires essentiels.
Regard vers l'avenir
EPC a poursuivi ses représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l’exonération de 10 M$ sur les gains en capital devienne permanente, et a obtenu gain de cause en avril 2026. Nous travaillons sans relâche à faire connaître et à favoriser l’adoption des modèles d’entreprise détenue par les employés partout au Canada, et à lever les obstacles pour les entreprises qui souhaitent emprunter cette voie.
Le succès de la législation FCE, inspiré des modèles éprouvés au Royaume-Uni et aux États-Unis, positionne le Canada à l’avant-garde du mouvement mondial de transfert aux employés. Avec plusieurs nouvelles transactions FCE en développement, Employé(e)s Propriétaires Canada demeure engagé à soutenir les propriétaires d’entreprises, les employés et les conseillers professionnels dans la compréhension et la mise en œuvre de ces structures d’actionnariat innovantes qui bénéficient aux travailleurs, préservent la patrimoine des entreprises et renforcent les économies locales
CHRONOLOGIE D’EPC
1991
Création de l'ESOP Association Canada
Sept. 1991
Première conférence nationale, Toronto
1995
Rencontre avec Paul Martin
Ministre des Finances et futur Premier ministre
Juin 2015
Relance de l'Association
Renouvellement du conseil d’administration. Conférence tenue à Winnipeg. Ce fut la première de ce qui deviendrait un événement annuel
2018
Introduction d'un modèle d'adhésion payante
Jan. 2023
Création de la Canadian Employee Ownership Coalition
Créée pour faire du lobbying en faveur d’une nouvelle législation
Déc. 2023
Changement de nom
L’ESOP Association Canada devient Employee Ownership Canada. Elle obtient son nom français « Employé(e)s Propriétaires Canada » lors de la conférence de Montréal en mai 2024.
Juin 2024
Nouvelle législation
Introduction d’une nouvelle législation sur les Fiducies collectives des employés (FCE)
Juillet 2024
Fusion d'EPC avec CEOC
Fusion d’Employé(e)s Propriétaires Canada avec la Canadian Employee Ownership Coalition
