Mobilisation
Les Fiducies collectives des employés: une solution pour un Canada fort
Le Canada a besoin de davantage d’entreprises détenues par les employés
L’économie canadienne se trouve à un moment charnière. Alors que les propriétaires d’entreprises prennent leur retraite, les décisions en matière de relève façonneront la propriété canadienne, les opportunités pour les travailleurs et la résilience économique des collectivités pour les décennies à venir.
- Les Fiducies collectives des employés maintiennent les entreprises sous propriété canadienne
- Elles responsabilisent les travailleurs et soutiennent la croissance à long terme
- La permanence de l’incitatif fiscal pour les FCE est essentielle pour déployer cette solution à grande échelle
L’incitatif fiscal pour les fiducies collectives des employés est désormais permanent
En avril 2026, le gouvernement du Canada a officiellement rendu l’exonération des gains en capital de 10 millions de dollars pour les fiducies collectives des employés (FCE) permanente. Lisez notre réponse officielle dès maintenant.
FAITS CLÉS : POURQUOI LA TRANSMISSION AUX EMPLOYÉS EST UN SUJET D'ACTUALITÉ
La relève est un enjeu économique national
- Le Canada entre dans une vague historique de relève d’entreprise.
- Plus de 2 billions de dollars d’actifs de petites et moyennes entreprises devraient changer de mains au cours de la prochaine décennie, alors que 75 à 80 pour cent des propriétaires de petites entreprises canadiennes prévoient prendre leur retraite ou vendre dans les dix prochaines années.
- Seule une petite fraction dispose de plans de relève formels.
- Une relève mal gérée risque d’entraîner des fermetures d’entreprises, des pertes d’emplois et une réduction de la productivité dans l’ensemble de l’économie.
Les entreprises sont vendues à des tiers parce que c'est plus facile, non parce que c'est mieux
- Lorsque les options de relève viables sont limitées, les propriétaires d’entreprises se tournent souvent par défaut vers des acheteurs tiers ou étrangers qui peuvent offrir une liquidité immédiate.
- Ces ventes peuvent résoudre un problème à court terme pour les propriétaires, mais peuvent entraîner le déplacement de la prise de décision et de la richesse hors du Canada, affaiblissant la souveraineté économique à long terme.
Les Fiducies collectives des employés maintiennent les entreprises et la richesse au Canada
- Chaque vente à une Fiducie collective des employés maintient une entreprise sous propriété canadienne.
- Les entreprises détenues par des FCE sont nettement moins susceptibles de faire faillite et ont tendance à rester ancrées dans leurs collectivités, préservant les emplois, l’investissement local et la stabilité économique.
Les FCE fonctionnent parce que les propriétaires vendeurs sont soutenus
- Vendre à une FCE oblige les propriétaires à assumer une complexité et un risque supplémentaires. Les transactions sont financées au fil du temps à partir des flux de trésorerie de l’entreprise, souvent avec un financement du vendeur.
- L’expérience internationale montre que les FCE ne se développent à grande échelle que lorsque les propriétaires sont soutenus par des incitatifs fiscaux significatifs qui reconnaissent ce risque.
- Les États-Unis et le Royaume-Uni disposent tous deux d’incitatifs permanents et ont, de ce fait, développé des secteurs d’accompagnement des entreprises détenues par leurs employés qui sont aujourd’hui vastes et bien établis.
EFFORTS DE MOBILISATION RÉCENTS
Notre mobilisation a porté ses fruits.
Aux côtés de chefs d’entreprise, d’organisations alliées et de Canadiens d’un océan à l’autre, nous avons demandé au gouvernement de rendre permanente l’exonération d’impôt sur les gains en capital pour les fiducies collectives des employés, et nous avons été entendus. Grâce à des lettres signées, une campagne de lettres ouvertes, des partenariats de coalition avec la Fédération canadienne des coopératives de travail et Coopératives et mutuelles Canada, ainsi qu’un mémoire formel avant la mise à jour économique du printemps, la réponse a été claire: l’écosystème a parlé d’une seule voix. Les documents issus de cet effort se trouvent ci-dessous.
Lettre ouverte : Rendre l'incitatif fiscal pour les Fiducies collectives des employés permanent
Priorités de plaidoyer supplémentaires
L’EPC a plaidé au cours de la dernière année pour des modifications techniques à la législation sur les FCE afin de répondre aux préoccupations majeures soulevées par les propriétaires d’entreprises et les conseillers. En conséquence, certaines de ces préoccupations sont sur le point d’être traitées de façon imminente par l’adoption du projet de loi C-15. Ces amendements renforceront le fondement réglementaire des FCE au Canada et aideront à assurer une adoption plus large.
Nous continuerons de chercher à réduire les obstacles techniques et administratifs à l’adoption des FCE pour veiller à ce que la législation sur les FCE demeure pratique, accessible et alignée sur les meilleures pratiques internationales.
En plus des modifications techniques, l’EPC évalue l’état actuel des entreprises détenues par les employésau Canada afin d’identifier des domaines d’opportunités politiques plus larges. Un domaine identifié par le secteur jusqu’à présent concerne les exigences relatives au changement de contrôle dans le cadre d’une vente à une FCE. L’EPC estime qu’il s’agit d’un domaine qui nécessite un examen plus approfondi et demandera au gouvernement de s’engager à revoir les dispositions en dialogue avec notre secteur.
D'AUTRES DONNÉES PROBANTES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DÉTENUES PAR LEURS EMPLOYÉS
- La transmission aux employés a donné de solides résultats dans des économies comparables.
Les États-Unis comptent plus de 6 000 entreprises détenues par les employés, générant plus de 2 billions de dollars américains de richesse pour les travailleurs. Le Royaume-Uni compte près de 3 000 entreprises détenues par les employés et plus de 250 000 employés-propriétaires.
- Les entreprises appartenant aux employés sont performantes sur le long terme.
Les recherches menées aux États-Unis et au Royaume-Uni montrent une productivité plus élevée, une croissance plus forte et une meilleure résilience lors des ralentissements économiques par rapport aux entreprises homologues.
- Les entreprises détenues par leurs employés renforcent les collectivités.
Les entreprises qui demeurent sous propriété locale sont plus susceptibles de conserver les emplois, de maintenir une assiette fiscale stable et de réinvestir dans leurs collectivités. Les recherches en développement économique montrent de façon constante que la majorité des nouveaux emplois et des investissements en capital proviennent d’entreprises qui existent déjà dans une collectivité, et non de nouveaux arrivants.
PLUS D'INFORMATIONS SUR L'INCITATIF POUR LES FCE
La législation canadienne sur les Fiducies collectives des employés a été adoptée en 2024 et comprend une exonération de l’impôt sur les gains en capital pouvant atteindre 10 millions de dollars pour les ventes admissibles à des FCE. Le gouvernement fédéral a estimé le coût fiscal de cet incitatif à environ 80 millions de dollars au cours des cinq premières années, ce qui en fait une intervention ciblée et peu coûteuse.
Cet incitatif est essentiel. L’expérience internationale montre que sans incitatif fiscal significatif, l’adoption de ces modèles demeure rare et limitée Avec des incitatifs permanents, la transmission de l’entreprise aux employés devient une option de relève courante et accessible, porteuse de retombées économiques étendues.
S'IMPLIQUER
Le nombre d’entreprises détenues par leurs employés au Canada a crû grâce à l’engagement de personnes et d’organisations déterminées. Explorez les options d’adhésion, les opportunités de bénévolat et restez informé alors que nous bâtissons une économie canadienne plus forte et plus inclusive.
