Modèles possibles

Ces informations sont fournies à titre général uniquement – obtenez toujours des conseils juridiques et fiscaux indépendants pour votre situation.

Fiducies collectives des employés (FCE)

Une Fiducie collective des employés (FCE) est un modèle de succession canadien (mis en place en 2024) qui transfère un intérêt majoritaire (51 %+) à une fiducie au profit de tous les employés.

Comment ça fonctionne

• Le propriétaire ou les propriétaires vendent un minimum de 51 % des actions à la fiducie.
• Les employés ne paient pas personnellement; la fiducie finance l’achat (par exemple, billet du vendeur plus les bénéfices futurs de l’entreprise, ou financement externe).
• Les employés sont représentés par un ou plusieurs fiduciaires. Les employés-bénéficiaires doivent occuper au minimum 33 % des sièges de fiduciaires.
• Les employés reçoivent généralement des distributions de participation aux bénéfices, bien que celles-ci puissent être rares jusqu’au remboursement de la dette. Ils peuvent également avoir des comptes de capital individuels qui suivent le prix de l’action comme dans l’ESOP américain.
• Le partage des bénéfices et/ou du capital se fait selon des critères d’application équitable : heures travaillées, rémunération totale (avec plafond), ancienneté. Les formules peuvent être différentes pour le partage des bénéfices et du capital.
• Toute personne détenant plus de 10 % des actions ne peut pas également être dans la fiducie.

Avantages

• Retrait aligné sur les valeurs qui préserve l’indépendance, la culture et les emplois.
• Voie claire vers un actionnariat à long terme et majoritairement détenu par les employés
• Les règles fédérales actuelles prévoient une incitation ciblée sur les gains en capital (jusqu’à 10 M$ sur les ventes admissibles) – confirmez les détails auprès de votre conseiller.

Meilleure adéquation

• Des PME saines et rentables; des propriétaires prêts à se retirer et à privilégier l’héritage et le bien-être à long terme des employés.

Pour en savoir plus, consultez Ressources pour les fiducies collectives des employés

Employee Stock Ownership Plans (ESOPs)

An ESOP lets employees earn or purchase shares over time, creating a direct equity stake.

How it works

• Shares can be granted (bonuses), purchased (payroll deductions), or acquired via options that vest over time.
• ESOPs often start as minority ownership, allowing a gradual transition while founders retain control (e.g., through non-voting or restricted share classes).
• Voting power depends on the number and class of shares held (employees may hold non-voting or restricted shares)

Benefits

• Aligns employees with company performance (dividends, share value).
  Improves retention and engagement (“ownership thinking”).
• Flexible for private and public companies; can be a first step toward broader employee ownership.

Best fit

• Owners seeking to reward and retain talent or phase succession without an immediate majority sale.

Actions fictives

Les actions fictives (ou synthétiques) sont émises dans le cadre d’un régime de primes contractuel qui reflète l’économie de l’actionnariat sans émission.

Comment ça fonctionne

• Les employés reçoivent des paiements en espèces liés à la valeur de l’entreprise, aux bénéfices ou à un événement de liquidité (conformément à un plan écrit).
• Aucune modification à la table de capitalisation; faible complexité juridique par rapport aux régimes d’actions.
• Peut cibler les dirigeants ou être généralisé; basé sur les heures ou le rendement.

Avantages

• Crée des incitations semblables à celles de l’actionnariat et la fidélisation dès maintenant, même si un transfert de propriété (ESOP/FCE) a lieu plus tard.
• Au Canada, les paiements sont généralement imposés comme revenu d’emploi lorsqu’ils sont versés.

Meilleure adéquation

• Les propriétaires qui souhaitent une aligment avec la vision de l’entreprise et la fidélisation sans émettre d’actions aujourd’hui, ou qui souhaitent faire la transition vers un ESOP/FCE ultérieur.

Fiducie de fonds commun de placement (régimes enregistrés)

Une approche de fiducie de fonds commun de placement (FFCP) utilise une fiducie qui détient des actions de la société, tandis que les employés détiennent des parts de la fiducie, souvent dans des régimes enregistrés comme des REER ou des CELI.

Comment ça fonctionne

• La société émet ou vend des actions à une FFCP.
• Les employés acquièrent des parts de fiducie (p. ex., par retenue sur salaire ou par rémunération), fréquemment détenues dans des comptes REER/CELI sous réserve des limites du régime.
• La FFCP regroupe les parts, distribue les revenus/gains en capital aux détenteurs de parts et peut établir des fenêtres de liquidité pour les parts.
• Le vote et la gouvernance suivent les catégories d’actions sous-jacentes que la fiducie détient et l’acte de fiducie; les employés sont des détenteurs de parts plutôt que des actionnaires directs.

Avantages

• Fournit une enveloppe d’épargne fiscalement avantageuse pour les employés (par le biais de régimes enregistrés) tout en bénéficier de la plus-value de l’entreprise.
• Utile lorsque la société souhaite une large participation, mais préfère une propriété et une administration centralisées par le biais d’une fiducie.
• Peut coexister avec des ESOP ou la participation directe dans l’actionnariat et peut aider à la gestion des liquidités.

Meilleure adéquation

• Les employeurs qui recherchent une voie structurée et facilement exécutable via la paie permettant aux employés d’accumuler une position liée aux capitaux propres dans des comptes enregistrés, avec une gouvernance centralisée par le biais d’une fiducie.

(La mise en œuvre implique le droit des valeurs mobilières, le droit fiscal et le droit des fiducies : obtenez des conseils professionnels sur la conception du régime et l’admissibilité au statut de FFCP.)

Worker Co-operatives

A worker co-operative is owned and democratically governed by workers—with the concept of one member, one vote.

How it works

• Employees become member-owners (usually after probation) by purchasing a membership share.
• Surplus is allocated under bylaws (often in proportion to hours worked) with limited returns on capital.
• Members elect the board and participate in key policies.

Benefits

• Deep employee engagement and workplace democracy.
• Strong community alignment; profits often reinvested locally or shared via patronage dividends.
• Federal rules set to provide the same targeted capital-gains incentive (up to $10M on qualifying sales) as the EOT—confirm details with your advisor.

Best fit

• Teams with a collaborative culture prepared to participate in governance.

More on co-ops: Canadian Worker Co-op Federation and Co-operatives and Mutuals Canada